Allemagne : adoption de la loi sur le travail à temps partiel temporaire

En dépit des fortes critiques du patronat, les députés du Bundestag ont adopté aujourd'hui 18 octobre, le projet de loi instaurant un droit au travail à temps partiel temporaire (Brückenteilzeit), qui viendra s’ajouter au droit existant au travail à temps partiel non limité dans le temps. A compter du 1er janvier 2019, les salariés des entreprises employant plus de 45 salariés pourront déposer une demande de temps partiel, sans motif particulier, pour une durée comprise entre un et cinq ans auprès de leur employeur et revenir ensuite à un travail à temps plein. Les salariés travaillant déjà à temps partiel et souhaitant revenir à un temps plein disposeront également de droits accrus.
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La preuve de la charge incombe à l’employeur. Eviter le « piège du travail à temps partiel », source de précarité dans la vieillesse, et offrir aux salariés une plus grande autonomie en matière de temps de travail pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée, tels sont les principaux objectifs du projet de loi modifiant la « Loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée » (Teilzeit- und Befristungsgesetz – TzBfG), élaboré par Hubertus Heil (SPD), ministre allemand de l’Emploi (v.

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