Allemagne : le Tribunal fédéral du travail établit le principe d’égalité de traitement des salariés face à la retraite complémentaire d’entreprise

Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

er 2010, le Tribunal fédéral du travail (Bundesarbeitsgericht – BAG) a donné raison à un ouvrier de Ford Deutschland qui estimait avoir le droit à la même retraite complémentaire d’entreprise que ses collègues employés. Les juges ont condamné l’employeur à réévaluer le niveau de la retraite du plaignant. Ce jugement définitif établissant de manière générale le principe d’égalité de traitement face à la retraite complémentaire d’entreprise des différentes catégories de salariés, les juges ont au

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Pays-Bas : Uber condamné à une amende de plus de 800 millions d’euros pour des décisions algorithmiques automatisées
L’info. Dans une décision datée du 17 août, l’autorité néerlandaise de protection des données a condamné l’entreprise de transport...
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
UE : la Commission va créer un Groupe d’experts sur l’impact de l’IA dans le monde du travail  
L’info. Le 22 juillet 2026, la Commission européenne a publié un rapport sur l’état d’avancement des Vingt-Sept quant aux objectifs du Socle européen...
23 juillet 2026
Belgique : vers un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance d’un enfant
L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Pays-Bas : Uber condamné à une amende de plus de 800 millions d’euros pour des décisions algorithmiques automatisées
L’info. Dans une décision datée du 17 août, l’autorité néerlandaise de protection des données a condamné l’entreprise de transport...
2
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...