Allemagne : les ministres de la Famille et de la Justice présentent les grandes lignes d’une loi instaurant un quota obligatoire de femmes de 30 % dans les Conseils de surveillance

En dépit des critiques toujours aussi fortes émanant des organisations patronales et de l’aile droite de l’Union conservatrice (CDU/CSU) d’Angela Merkel, le parti social-démocrate, nouveau partenaire de coalition de la chancelière, a lancé le 25 mars le coup d’envoi de la procédure législative pour la mise en place d’un quota de femmes à la tête des entreprises. A l’occasion d’une conférence de presse commune, Manuela Schwesig et Heiko Maas, respectivement ministre de la Famille et ministre de la Justice et tous deux sociaux-démocrates, ont présenté les grandes lignes d’une loi instaurant, à compter de 2016, un quota de femmes de 30 % dans les conseils de surveillance des entreprises cotées en bourse et soumises aux lois de la cogestion. Les directions des entreprises ne seront en revanche pas soumises à ce quota. Les autres grandes entreprises devront, quant à elles, se fixer dès 2015 des « objectifs contraignants » en terme de féminisation de leur direction, ainsi que le délai imparti pour y arriver. Les deux ministres ont annoncé vouloir faire voter dès cette année leur projet de loi qui devrait entrer en vigueur en 2015.
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« Le quota de femmes sera adopté ». Bien que très détaillé, le texte présenté le 25 mars par Manuela Schwesig, ministre de la Famille et Heiko Maas, ministre de la Justice, et qui reprend largement l’accord conclu dans le programme de gouvernement de la grande coalition (v. dépêche n°7949), ne constitue curieusement pas encore un projet de loi. Mais les deux ministres n’ont laissé plané aucun doute sur leur détermination à faire adopter dès cette année par le gouvernement leur projet de loi afin qu’il puisse entrer en vigueur en 2015.

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