Un jugement de la Cour fédérale de justice du 10 janvier dernier remet sérieusement en cause les pratiques d’évaluation des carrières et de la rémunération des salariés devenus délégués du personnel (DP). La décision restrictive des juges fédéraux va-t-elle conduire à "criminaliser" les managers en charge et réduire nettement les salaires des DP ? Des cas de baisse et des premières plaintes de DP, soutenues par le syndicat IG Metall, ont déjà été déposées.
Comment définir l’évolution hypothétique de la carrière d’un délégué du personnel, et donc l’évolution de sa rémunération, en marge de son activité non rémunérée de représentant des salariés ? Cette question qui semblait réglée en Allemagne ne l’est plus depuis le 10 janvier 2023. Au début de l’année, la Cour fédérale de justice (BGH), considérant les rémunérations de plusieurs délégués du personnel de Volkswagen comme bien trop élevées, a annulé (Az. : 6 StR 133/22) le non-lieu prononcé...
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Pigiste