La part des femmes dans les directions d’entreprises n’ayant que très faiblement progressé en Allemagne (Cf. dépêche n°11602), les ministres sociales-démocrates de la Justice et de la Famille ont mis au point un projet de loi contraignant les entreprises à nommer des femmes dans leur direction. Mais les experts juridiques considèrent cependant que ceci constituerait une telle entrave à la liberté d’entreprendre que le texte ne devrait pas passer le stade du Tribunal fédéral constitutionnel. Par ailleurs, les conservateurs rappellent qu’un tel projet de loi n’est pas prévu dans le contrat de coalition du gouvernemental et qu’ils ne doivent pas le voter. Dans leur projet, les ministres ont finalement opté pour des mesures très peu invasives qui, malgré tout, ne sont pas sûres de voir le jour.
Des bases juridiques plus que fragiles. Depuis la loi sur les quotas de femmes dans les conseils de surveillance (Cf. dépêche n°8938), entrée en vigueur en 2016, le gouvernement n’a pas vraiment bougé sur la question des quotas de femmes dans l’économie, et notamment dans les directions d’entreprises. Les ministres sociales-démocrates de la justice et de la famille, Mmes Chritine Lambrecht et Franziska Giffey, avaient cependant menacé de passer à la vitesse supérieure en légiférant.
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne