L’entreprise luxembourgeoise, créée en 2011 suite à la filialisation de l’activité acier inoxydable d’ArcelorMittal, est sur le point de se doter d’un CE européen. L’accord qui a été négocié est fortement marqué par le souci de bien délimiter le périmètre d’intervention de l’instance européenne par rapport aux instances nationales, en même temps qu’il transfère les compétences du comité de groupe France d’Aperam au CE européen. (Réf. 130263)
Articulation avec les instances nationales. Sur cette question de l’articulation matérielle entre les niveaux de représentation du personnel, le projet d’accord ne pêche pas par excès d’imprudence. Le message est martelé à plusieurs endroits : « Les compétences et attributions du CEE et des instances représentatives nationales sont de nature et de vocation différentes. L’expression des intérêts représentés est traitée de façon distincte et cohérente dans chacune des instances, en fonction de leurs compétences respectives et de leurs règles d’intervention.
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