La direction du groupe fromager français Bel (près de 7000 salariés en Europe) et le groupe spécial de négociation (GSN), assisté de la fédération syndicale européenne de l’agro-alimentaire EFFAT, ont signé , le 20 juin dernier, un accord pour la mise en place d’un CE européen. S’agissant du périmètre géographique, l’accord intègre l’Ukraine en plus de la Suisse dans le champ de l’instance et prévoit le maintien des représentants britanniques en cas de Brexit sans accord. L’information démarrera avec une note d’information qui détaillera notamment les alternatives considérées et les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été retenues. Enfin, en plus d’un paragraphe intéressant sur l’articulation entre les niveaux de représentation du personnel, l’accord prévoit une réunion à l’échelon national entre RH local et membres du CE européen pour préparer la réunion annuelle de l'instance.
Périmètre géographique. L’accord couvre les sites du groupe employant plus de 20 salariés dans l’Espace économique européen, mais également la Suisse (21 salariés aujourd’hui) et, ce qui est moins commun, l’Ukraine (342 salariés). Dans ces deux derniers pays, les représentants seront soit désignés par les syndicats selon leur audience, soit à défaut de syndicat, désignés par les représentants des travailleurs locaux. Il prévoit par ailleurs, en anticipation du Brexit, que « Dans le cas où un pays viendrait à quitter l’UE ou l’Espace économique européen, il resterait dans le champ d’application de l’accord, les représentants de ce pays continueront avec les mêmes droits et prérogatives » .
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