Belgique : des modifications apportées à la réalisation du bilan social

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24 avril 2008 à 08h17

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Le bilan social ne comportera plus de trois rubriques au lieu de cinq actuellement.
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oit être fourni par les entreprises tenues de publier leurs comptes annuels. L’un des textes permet une transmission électronique des informations relatives aux mesures en faveur de l’emploi et précise comment elles doivent être portées à la connaissance des représentants du personnel. Ces textes entreront en vigueur le 1er décembre 2008. (Réf. 080346)

Le bilan social ne comportera plus de trois rubriques au lieu de cinq actuellement.

  • Un état des effectifs. La première rubrique doit préciser le
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