Belgique : le gouvernement prépare un projet de loi pour réduire le « handicap salarial » du pays

L’un des chantiers prioritaires du gouvernement fédéral est l’amélioration de la compétitivité des entreprises belges, en réduisant le « handicap salarial » qu’elles subiraient par rapport à leurs concurrentes des pays voisins. Il s’agit fondamentalement de réformer loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et qui encadre aujourd’hui les négociations salariales. Même si la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, prétend que le texte a déjà été modifié depuis et qu’il reste en discussion au sein du gouvernement, l’avant projet qui a fuité dans la presse et qui instaure un système de sanctions strictes pour éviter tout dépassement salarial dans un secteur d'activité ou au niveau d'une entreprise, laisse augurer d’un durcissement des contraintes pesant sur la négociation salariale. (Réf. 130340)
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Quel est le projet sur la table ? Fin 2012, le gouvernement a adopté un panel de mesures d’austérité et compétitivité. Il a « éliminé » 0,9% de l’écart salarial avec les pays limitrophes en bloquant les salaires pour 2013-2014 (v. dépêche n°120679). Toutefois, le gouvernement avait annoncé, dès novembre 2012, son intention d’aller plus loin, en durcissant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et qui encadre aujourd’hui les négociations salariales.

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