Près de quatre ans après la promulgation de la loi du 11 juin 2002, entrée en vigueur le 1er juillet de la même année, le gouvernement belge a présenté un projet afin d’amender ce dispositif en accentuant le volet prévention tout en réduisant le risque de plaintes abusives. (Réf. 06475)
Le gouvernement belge tire ainsi les enseignements du processus d’évaluation prévu par la loi du 11 juin 2002 au bout de deux années d’application. Le ministre de l’Emploi, Peter Vanvelthoven, a présenté lors du Conseil des ministres, le 5 mai dernier, un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal adaptant la législation relative à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail.
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