Le gouvernement chinois n’en finit plus de prendre des mesures pour mieux réglementer les conditions de travail dans l’économie des plateformes. Comme nous l’avons déjà signalé (v. dépêche n°12665), la loi sur la sécurité au travail amendée en juin, et entrée en vigueur au 1er septembre, incorpore dorénavant spécifiquement la gig economy, mais ce n’est pas tout. En juin, sept agences de l’État ont rendu public un « avis » concernant les droits et intérêts des coursiers. Cet avis a été suivi, en juillet, de directives visant à mieux protéger toutes les « nouvelles formes d’emploi », notamment en matière de rémunération, de temps de travail et de sécurité sociale.
Avis et directives. Lorsque le 23 juin, sept agences d’État, dont le ministère des Transports et la Fédération nationale des syndicats de Chine, rendent public conjointement leur avis, il s’agit avant tout d’encourager les entreprises de coursiers à embaucher directement leurs employés et à payer une assurance accident pour les coursiers qui serait proportionnelle au salaire ou au chiffre d’affaires local moyen. Le 16 juillet, c’est huit ministères et agences d’État, dont la Cour populaire suprême, qui publie une directive très complète visant à protéger les droits et les intérêts des travailleurs dans les « nouvelles formes d’emploi » (coursiers, livreurs et chauffeurs des plateformes, etc.).
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Auteur.e.s de l’article
Éric Sautedé
Pigiste