Danemark : réforme en cours des instances représentatives du personnel chargées de la sécurité au travail pour les adapter aux besoins des entreprises modernes

Des « règles plus flexibles, adaptées au quotidien des entreprises modernes » et au marché du travail contemporain pour les instances chargées de la sécurité et de la santé en entreprise : c’est ainsi que la ministre du Travail, Inger Støjberg, a présenté son projet de réforme de la loi sur l’environnement du travail (arbejdsmiljøloven), qui n’a pas subi de modifications majeures depuis son entrée en vigueur en 1977. Présentée au Parlement le 10 février dernier, cette réforme se base sur les recommandations de l’accord conclu en avril 2009 (v. dépêche n°090573) entre les partenaires sociaux et l’inspection du travail (Arbejdstilsynet). Elle devrait entrer en vigueur en partie le 26 avril prochain et pour le reste le 1er octobre prochain.
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Parlement le 10 février dernier, cette réforme se base sur les recommandations de l’accord conclu en avril 2009 (v. dépêche n°090573) entre les partenaires sociaux et l’inspection du travail (Arbejdstilsynet). Elle devrait entrer en vigueur en partie le 26 avril prochain et pour le reste le 1er octobre prochain.

Moderniser. L’instance chargée de la sécurité devient l’« organisation pour l’environnement du travail », « Arbejdsmiljøorganisation » (AMO). Alors qu’aujourd’hui la loi précise dans les

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