Un jugement de l'Audience nationale a donné raison aux fédérations du commerce de l'hôtellerie et du tourisme de CCOO et UGT, ainsi qu'à la fédération des travailleurs indépendants du commerce (FETICO) et à la fédération des associations syndicales (FAGSA) qui invoquaient le droit des salariés de Carrefour de bénéficier d'un repos hebdomadaire distinct du droit au repos journalier conformément aux prescriptions de la directive 93/04 sur le temps de travail. L'entreprise intégrait dans les 36 heures de repos hebdomadaires, les 12 heures de repos journalier. (Réf. 070478)
Le jugement, daté du 8 mai 2007, reconnaît que les employés travaillant 6 jours d’affilée ont droit à un repos hebdomadaire qui ne peut se confondre avec les 12 heures de repos quotidien légal séparant deux journées de travail. Le tribunal considère que les salariés de Carrefour bénéficient effectivement, selon la convention collective du secteur, d’un jour de repos, suivi ou précédé d’une demi-journée, selon le planning d’organisation du centre de travail au titre du repos hebdomadaire. Ceci e
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