Espagne : hausse spectaculaire des poursuites pénales contre les employeurs qui manquent à leurs obligations de prévention

Le parquet a amené 650 patrons devant la justice pour répondre d'accidents du travail survenus en 2007. Cette hausse de 86 % des poursuites, par rapport à l'année précédent, resulte de la meilleure coopération entre justice et inspection du travail. Le nombre de condamnations pénales connaît également une hausse significative. Mais en termes de réduction des accidents du travail mortels, les résultats tardent à se faire sentir. (Réf. 080575)
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Augmentation des poursuites et des condamnations. La lutte contre les accidents du travail et l’impunité qui les entoure commence à porter ses fruits. En 2007, les procureurs ont présenté 650 actes d’accusation pour délits liés à l’atteinte à la sécurité des travailleurs. Ce chiffre, en hausse de 86% par rapport à l’année précédente, est le fruit des actions coordonnées entre la justice et l’inspection du travail pour enrayer la « fatalité » de la mort au travail et en finir avec l’impunité de

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