Un an après la mise en place définitive de la loi, il est encore difficile d’en voir les conséquences sur le terrain. Les experts soulignent que les modifications légales ont été nombreuses et parfois contradictoires depuis 2010. Face à l’instabilité normative, les partenaires sociaux ont souvent préféré attendre de voir comment allait se stabiliser le cadre législatif du marché du travail, en matière d’embauche notamment. Mais une grande partie des entreprises a déjà recours à la flexibilité interne, négociée dans plus de la moitié des cas ou imposée unilatéralement dans une entreprise sur quatre.
La répartition irrégulière du temps de travail gagne du terrain. La nouvelle loi permet à l’employeur de modifier unilatéralement la répartition irrégulière du temps de travail selon les nécessités de l’entreprise à hauteur de 10 % du volume total de travail annuel, avec pour seule obligation celle d’avertir le salarié 5 jours avant.
