Le gouvernement a approuvé, le 22 septembre, le décret-loi sur le travail à distance dont les grandes lignes ont été négociées avec les organisations syndicales et patronales. Le texte définit le télétravail et encadre le mode de mise à disposition des moyens par l’entreprise, le contrôle de l’activité du salarié et la compensation des dépenses engagées. Il prévoit une période de transition pour son entrée en vigueur afin de permettre aux entreprises qui ont accéléré le recours au télétravail pour faire face à la pandémie de s’ajuster aux nouvelles règles.
Article mis à jour le 23 septembre pour intégrer des précisions suite à la publication du décret-loi (ici).
Les principaux points du décret-loi sont les suivants d’après la presse nationale :
Définition du télétravail. Le texte établit que pour qu’un salarié puisse être couvert par la règlementation, il doit effectuer à distance au moins 30% de son temps de travail sur une période d’au moins trois mois, c’est à dire travailler hors de son entreprise au moins deux jours par semaine, ou bien...
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Pigiste