Un projet de loi gouvernemental, présenté le 13 octobre devant le Parlement, vise à clarifier la distinction entre salariés et autoentrepreneurs. S’il est adopté, une interprétation générale de la relation de travail sera opérée en fonction de quatre critères : les termes du contrat (rémunération…), les conditions de travail, l’intention des parties et les facteurs jouant sur le rapport de force entre elles. Parmi les objectifs de la réforme, sont mentionnées la facilitation du choix de la...
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH