France : adoption définitive du texte ouvrant le droit aux congés payés lors d’arrêts du fait de maladies non professionnelles

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12 avril 2024 à 16h12

Mis à jour le 16 septembre 2025 à 15h26

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2 minutes

Publication: 12 avril 2024 à 16h12, Mis à jour le 16 septembre 2025 à 15h26

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À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le 10 avril l’amendement gouvernemental sur les congés payés. Le texte conformera ainsi le droit français au droit de l’UE sur les congés payés, après sa promulgation par le Président de la République.

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Antoine Piel Chef de rubrique chez mind RH

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