Présenté ce mercredi 22 janvier en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale devrait être adopté à la fin du mois de mars pour être effective dès janvier 2015. Un calendrier resserré pour un texte copieux, qui crée notamment un nouveau droit à la formation pour les salariés. Principaux éléments.
Une loi « TGV » : c’est ainsi que le gouvernement même a qualifié le parcours de la loi, qui ne verra s’écouler que quelques mois entre le début des négociations avec les partenaires sociaux (ayant abouti à un accord national interprofessionnel le 14 décembre) et l’adoption de la loi, prévue fin mars.
Premier objectif pour le gouvernement : rendre plus accessible la formation professionnelle aux chômeurs et aux salariés peu qualifiés, une arme considérée comme essentielle pour lutter contre le chômage. Parmi les mesures législatives, un élément phare, le Compte personnel de formation, est acté. Ce droit suivra les personnes tout au long de la vie, de la signature du premier contrat de travail jusqu’à la retraite.
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