L’ ordonnance « portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel, adoptée aujourd’hui 25 novembre en Conseil des ministres, régit les possibilités de recourir à des réunions du CSE à distance pendant la période d’état d’urgence en vigueur à ce jour jusqu’au 16 février 2021. Elle introduit, par rapport au régime dérogatoire déjà en vigueur, une faculté pour les élus de s’y opposer dans certaines circonstances.
Comme pour l’ordonnance sur le même sujet le 1er avril (v. dépêche n°11792), l’accord de l’instance pour le recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique, et dans des conditions plus strictes à la messagerie instantanée, n’est plus requis : il suffira à l’employeur d’en informer les élus préalablement. Aujourd’hui, l’employeur peut tenir les réunions du CSE en vidéoconférence, sans accord des membres, au maximum trois fois par an et plus en cas d’accord d’entreprise le prévoyant. E
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