Le Premier ministre Edouard Philippe a confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, une mission afin de « définir les différents scénarios envisageables pour construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plateformes numériques. » L’article 48 de la loi d’orientation des mobilités, adoptée à la fin de l’année dernière, autorise le gouvernement à déterminer par voie d’ordonnance les modalités de représentation des travailleurs.
Cette mission doit définir « les différents scénarios envisageables », en veillant notamment à aborder les questions de :
- champ des travailleurs à prendre en compte et les secteurs d’activité à couvrir ;
- du ou des niveaux pertinents et les modalités de représentation des travailleurs, de manière pérenne, que ce soit la plateforme ou le secteur d’activité sur le modèle, par exemple, des branches professionnelles ;
- des mécanismes de participation pouvant être mis en place ;
- du moyen de faire émerger des représentants légitimes et de leur permettre d’exercer leur mission ;
- de l’opportunité de prendre en compte des critères de durée de collaboration, de nombre de plateformes pour lesquelles un travailleur travaille, du caractère principal ou secondaire de son activité.
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