Après les avocats d’affaires et en droit social (v. dépêche n°12308), les experts auprès des CSE se prêtent au jeu de l’évaluation des dispositifs alternatifs aux licenciements, dont ils sont les observateurs privilégiés. Luc Bérard de Malavas, juriste et responsable de mission chez Secafi, Paul Motte et Souleymane Ba, consultants et co-responsables du pôle licenciement restructuration chez Syndex, ont partagé avec Planet Labor leur point de vue sur les différents dispositifs : accord de performance collective (APC), rupture conventionnelle collective (RCC), etc.. Pour ces experts, ces dispositifs supposent au préalable un effort pour rétablir l’équilibre des forces et des informations pour véritablement être une alternative réelle aux licenciements. Ils partagent le constat d’un rapport de forces inégal avec des employeurs utilisant le chantage à l’emploi et profitant parfois d’un effet d’aubaine de dispositifs moins encadrés pour restructurer.
Des alternatives permettant, au moins sur le papier, de négocier des alternatives aux suppressions d’emplois. Les ordonnances Macron, adoptées en 2017 (v. dépêche n°10330), ont introduit dans la loi de nouveaux dispositifs présentés comme des alternatives aux licenciements. Parmi eux, figurent la rupture conventionnelle collective (RCC), qui permet la négociation par les syndicats d’un plan prévoyant un certain nombre de départs volontaires en dehors de toute difficulté économique ou encore...
Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH