Des alternatives permettant, au moins sur le papier, de négocier des alternatives aux suppressions d’emplois. Les ordonnances Macron, adoptées en 2017 (v. dépêche n°10330), ont introduit dans la loi de nouveaux dispositifs présentés comme des alternatives aux licenciements. Parmi eux, figurent la rupture conventionnelle collective (RCC), qui permet la négociation par les syndicats d’un plan prévoyant un certain nombre de départs volontaires en dehors de toute difficulté économique ou encore les accords de performance collective (APC) qui permettent à l’employeur de modifier la rémunération, le temps de travail et de définir des conditions à la mobilité professionnelle ou géographique pour “répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi”. Ils remplacent les accords de maintien dans l’emploi instaurés sous le quinquennat Hollande, en supprimant au passage les interdictions de licenciement pendant la durée de l’accord et en permettant la rupture du contrat de travail d’un salarié refusant les modifications de ses conditions de travail découlant de l’accord.
Enfin, il y a un 3e dispositif alternatif qui permet des départs sans passer par un PSE, mais qui est “moins connu”, explique Luc Bérard de Malavas, responsable de mission chez Secafi.
