A quelques jours de la date anniversaire de l’effondrement de l’usine textile Rana Plaza au Bangladesh, la mobilisation s’organise en France pour que la proposition de loi visant à instaurer un devoir de vigilance des sociétés mères soit inscrite rapidement à l’ordre du jour du Parlement. Cette dernière, qui fait écho à ce drame, vise à co-responsabiliser les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants, en introduisant une obligation de moyen en matière de prévention de ces dommages. Plus de 300 personnes, députés, syndicalistes, responsables d’ONG, juristes, étaient réunis, le 16 avril, à l’Assemblée nationale pour promouvoir cette initiative.
Cette proposition de loi, déposée en novembre 2013 par trois députés PS et d’EELV (Philippe Noguès, Dominique Potier, Danielle Auroi) est soutenue par les quatre groupes parlementaires de gauche, par quatre organisations syndicales (CGT, CFTC, Force ouvrière, CFE-CGC) et par plusieurs ONG réunies au sein du Forum citoyen pour la RSE. Elle est en revanche très mal perçue du côté des entreprises. « Cette proposition de loi est le fruit d’un travail collectif, effectué en toute transparence. A cha
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