L’ordonnance adoptée aujourd’hui 17 juin par le Conseil des ministres prolonge jusqu’au 10 octobre 2020 la réduction des délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords visant à faire face aux conséquences du coronavirus. En effet, une précédente ordonnance avait réduit les délais d’opposition aux accords de branche, ou de demande d’organisation d’une consultation des salariés en cas d’accord d’entreprise minoritaire "dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie" (v. dépêche n°11839).
Pour rappel, les nouveaux délais valables jusqu’au 10 octobre prochain sont les suivants :
- 8 jours (au lieu de 15 ) pour le délai d’opposition pour les accords de branche ;
- 8 jours (au lieu d’un mois) pour la faculté pour les organisations syndicales signataires, mais minoritaires, d’un accord Covid-19 de demander une consultation directe des salariés. Le délai à compter duquel la consultation peut être organisée, est ramené de 8 à 5 jours.
Planet Labor, 17 juin 2020, n°12009 –...
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