Plusieurs textes relatifs à l’application de la réforme des retraite, pris après avis du Conseil d’État, ont été publiés le 11 août 2023 au Journal officiel (JO). Ils concernent notamment l’amélioration de la prévention de l’usure professionnelle et les transitions activité-retraite alors que la réforme va décaler l’âge légal de départ de 62 à 64 ans.
Deux décrets (2023-759 et 2023-760) précisent le nouveau dispositif de prévention de l’usure professionnelle prévu par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dans le cadre de la réforme des retraites. Ils actent la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), détaillent ses modalités de fonctionnement, et améliorent le recours au compte professionnel de prévention (C2P). Deux autres textes (2023-751...
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Auteur.e.s de l’article
Nathalie Tran
Rédactrice en chef mind RH