Conformément à l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (v. dépêche n°12022 qui permet une modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (pour qu’elle soit plus avantageuse) en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, le décret n°2020-810 portant cette modulation a été publié au Journal officiel du 30 juin 2020.
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sera valable jusqu’à la fin du mois de septembre avec un taux d’allocation (remboursement par l’Etat à l’employeur) de 60 % de la rémunération brute pour les périodes chômées dans la limite de 4,5 Smic. Mais pour tenir compte de l’impact plus grand pour certains secteurs de la crise, un taux majoré de 70 % de la rémunération brute a été mis en place qui...
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