France : réforme du régime social et fiscal des heures supplémentaires

Une loi « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » réforme le régime social et fiscal des heures supplémentaires afin de les rendre plus attractives pour les salariés et les employeurs. Elle encadre aussi les conditions de versement des parachutes dorés des dirigeants. (Réf. 070739)
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Toutes les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 seront soumises à un régime fiscal et social dérogatoire. Telle est la mesure phare d’une loi du 21 août dernier « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » (Tepa), dont l’objectif est d’augmenter le nombre d’heures travaillées pour stimuler la croissance et par conséquent l’emploi. L’idée est aussi de redonner du pouvoir d’achat aux français, conformément au slogan de Nicolas Sarkozy, lors de la campagn

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