France : un accord sur l’usage de la langue française au sein de General Electric Medical System

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6 mars 2008 à 09h38

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Planet Labor, 6 mars, n°080187 - www.planetlabor.com
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caine General Electric Medical System, la direction et les syndicats CFDT, FO et CGT sont parvenus à un accord, le 25 janvier 2008, sur l’utilisation de la langue française dans le groupe. Un accord qui intervient après que les représentants du personnel ont gagné ce contentieux devant la Cour d’appel. (Réf. 080187)

Selon la CFDT, il s’agit du premier accord d’entreprise relatif à l’application de l’article L. 122-39-1 (*) du Code du travail (en application de la loi Toubon du 4 août 1994) dan

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