Transnationalité. Le nouveau texte contient une nouvelle définition de l'information/consultation, qui reflète les changements récents dans la législation européenne. Il confirme également la nature des sujets pouvant faire l'objet d'une information/consultation avec le CE européen. Ces questions ont longuement été débattues par les représentants des travailleurs et la direction, tout en rapportant un climat de bonne coopération durant les deux années de négociation du nouvel accord. Pour les syndicats, il s'agissait d'installer une procédure d'information/consultation qui leur permette d’être informés à temps des acquisitions/cessions majeures, tandis qu’UNI Europa et le comité restreint du CE européen ont insisté pour inscrire une définition large de la transnationalité. En fin de compte, la définition reste très proche de celle de la directive.
Le 13 juin dernier, la fédération syndicale UNI Europa et la direction de l’entreprise de sécurité britannique ont signé un nouvel accord de CE Européen mettant à jour les dispositions de l’accord afin de prendre en compte les changements apportés à l’entreprise et à la main d’oeuvre, ainsi que les évolutions juridiques, depuis l’entrée en vigueur du premier accord en 2005. (Réf. 120467)
Transnationalité. Le nouveau texte contient une nouvelle définition de l’information/consultation, qui...
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