Placé sous législation britannique jusqu’au Brexit, le nouvel accord prévoit toutefois le maintien du Royaume-Uni dans le champ d’application y compris après cette échéance. Les représentants britanniques après le Brexit et suisses (qui sont aussi inclus dans le périmètre) seront des membres à part entière.
Des Comités de Divisions et un Comité Central. Dans un communiqué paru hier 27 février, IndustriAll Europe, qui assisté le GSN dans les négociation, déclare qu’elle « a toujours eu pour priorité de s’assurer que chaque employé de GE en Europe bénéficie des droits d’information et de consultation », nécessité d’autant plus grande, selon la fédération syndicale européenne, que le groupe est en plein processus de restructuration.
Compte tenu de la configuration du groupe, le choix avait été fait d’établir un CE européen par Division, sachant que toutes les Divisions n’en n’étaient pas dotées. Le nouvel accord prévoit qu’un Comité de Division sera immédiatement établi pour les 4 grandes Divisions GE Aviation, GE Healthcare, GE Power et GE Renewable Energy.