Comme annoncé lors du budget 2013, le gouvernement britannique vient de lancer une consultation nationale autour de son projet d'allouer 50 millions de livres sterling (via des exonérations et réductions de charges fiscales et sociales) par an, en 2014-2015, pour soutenir le développement des fonds fiduciaires de salariés détenant des parts sociales/actions de leur entreprise. Cette consultation vise à définir qui bénéficiera de ces aides. Dans l’esprit du gouvernement, le régime fiscal avantageux qui doit être mis en place ne devraient bénéficier qu’aux entreprises contrôlées par les salariés (+ de 50% des droits de vote). (Réf. 130464)
Encourager un modèle de gouvernance qui a fait ses preuves. L’action gouvernementale répond aux recommandations de l’ambitieux rapport Nuttall de juillet 2012, visant à stimuler l’actionnariat salarié comme mode de gouvernance des entreprises propice au développement de la croissance.
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