Grande-Bretagne : le gouvernement publie un guide pour clarifier les statuts des travailleurs

Alors que les procédures judiciaires liées aux statuts des travailleurs se sont multipliées ces dernières années dans le secteur de la gig economy (v. dépêches n°12369 et n°12605), l’exécutif a dévoilé le 26 juillet un nouveau guide sur ce thème. Celui-ci s’adresse aux services RH, aux employeurs mais aussi aux travailleurs qui n’ont parfois pas de connaissances en la matière alors que le droit du travail britannique est très spécifique. En effet, plusieurs statuts sont à différencier, les plus connus étant celui d’« employee », bénéficiant de plus d’avantages, celui de « workers », qui donne notamment le droit à des congés payés ainsi qu’au salaire minimum, et enfin celui de travailleur indépendant « self-employed », ne prévoyant ni congés ni salaire minimum. Le gouvernement a précisé avoir publié ce guide pour faire écho à la décision de la Cour suprême ayant indiqué en 2021 que les chauffeurs de la plateforme Uber étaient des « workers » et non des « self-employed » (v. dépêche n°12369). « Aujourd’hui, nous mettons de l’ordre dans ces règles, aidant ainsi les travailleurs à comprendre leurs droits et à savoir s’ils sont traités justement par leurs employeurs. Il est important de noter que ce nouveau « guichet unique » d’informations n’est pas seulement pour les travailleurs : il va aussi donner aux entreprises la confiance et les outils pour mieux soutenir leurs employés », a lancé la secrétaire d’État en charge des entreprises Jane Hunt, dont l’initiative a été accueillie positivement par les experts RH.