Grande-Bretagne : la cour d’appel de Londres considère les livreurs de Deliveroo comme des travailleurs indépendants

Dans ce dossier, le syndicat Independent Workers’ Union of Great Britain (IWGB) réclamait à la justice la tenue de négociations salariales collectives pour une dizaine de livreurs de Deliveroo de Londres, un droit normalement réservé aux «workers». La cour d'appel a tranché le 24 juin en répondant qu'elle considérait que les livreurs étaient des travailleurs indépendants ne pouvant pas en bénéficier. Cette position est à contre-courant des récents avis judiciaires sur la gig economy, et plus particulièrement l'arrêt de la Cour suprême de février stipulant justement que les chauffeurs d'Uber sont des «workers» ( v. dépêche n°12369).
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Ce dossier fleuve a débuté en 2016, lorsque l’IWGB a demandé, sans succès, à Deliveroo de l’autoriser à représenter des coursiers lors de négociations collectives (v. dépêche n°9914). Le Central Arbitration Committee (CAC), chargé de trancher les conflits de reconnaissance syndicale, s’est par la suite prononcé sur ce litige et a estimé que les livreurs de Deliveroo étaient bien des travailleurs indépendants ne pouvant pas être représentés par un syndicat (v. dépêche n°10452). Une position conf

…
Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
UE : les députés réclament une obligation d’évaluer les risques psychosociaux
L’info. Ce 6 septembre, les députés européens ont approuvé le rapport de la commission de l’emploi sur les risques psychosociaux à 413 voix contre...
France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie
Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...
UE : les partenaires sociaux placent la Commission entre deux feux sur les emplois de qualité
L’info. La deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité s’est achevée le 28 septembre. Préalable obligatoire à...
France : Malakoff Humanis s’appuie sur le dialogue social pour intégrer l’IA au sein du groupe
La direction du groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales représentatives ont conclu le 15 septembre un accord relatif au...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Italie : Enel signe un accord pour gérer les effets de l’IA sur le travail
Un accord signé fin juillet entre l’électricien Enel (31 000 salariés) et les organisations syndicales Filctem-Cgil, Flaei-Cisl et Uiltec fait figure d’avant-garde dans le secteur énergétique...
2
Royaume-Uni : l’obligation des employeurs d’informer les salariés de leur droit d’adhérer à un syndicat reportée à 2027
L’info. Le gouvernement britannique a publié le 25 septembre sa réponse à une consultation lancée le 23 octobre sur l’obligation d’informer les...
3
Allemagne : Volkswagen dénonce la quasi-totalité des accords collectifs signées avec IG Metall
La marque Volkswagen a annoncé, le 30 septembre, la résiliation de 10 de ses 13 accords collectifs en Allemagne, avec effet au 31 décembre 2026. L’annonce, que le constructeur justifie par les...
4
France : remise du document final des travaux de la Conférence travail emploi retraite
Après six mois de discussion entre les partenaires sociaux français, les garants de la conférence travail emploi retraite ont remis les conclusions des échanges au Premier ministre le 16...
5
France : Bayer met la santé féminine et la parentalité inclusive au centre de sa politique d’égalité
Dans un nouvel accord sur l’égalité femmes-hommes repéré par mind RH, Bayer s’engage à renforcer sa politique de parentalité. Par ailleurs, l’entreprise anticipe la transparence salariale et...
6
Allemagne : conflit sur le temps de travail entre Mercedes et le syndicat IG Metall
L’Info. Début septembre, Mercedes-Benz a demandé aux représentants du personnel et du syndicat IG Metall d’accepter l’augmentation du temps de travail...
16 septembre 2026