Depuis le 31 décembre 2020 – date de la fin de la période de transition post-Brexit – l’ensemble des réglementations européennes appliquées au Royaume-Uni ont été intégralement incorporées dans le droit britannique pour éviter un chaos législatif. Le gouvernement avait cependant prévu que cette mesure prendrait fin en décembre 2023, grâce à un système de suppression automatique inclus dans la Retained EU Law (Revocation and Reform) Bill, loi encore en cours d’adoption qui va lui permettre...
Grande-Bretagne : le gouvernement souhaite supprimer le décompte du temps de travail
Après avoir annoncé son intention d'abandonner automatiquement, en décembre 2023, l’intégralité de la réglementation européenne, l'exécutif britannique a déclaré le 10 mai y renoncer, faute de temps. Néanmoins, il publiera ces prochains jours la liste des lois qu'il entend supprimer, parmi lesquelles se trouvera a priori la directive européenne concernant le décompte obligatoire du temps de travail.
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