Grande-Bretagne : un guide sur la gouvernance des régimes de retraite à prestations définies

L'autorité des pensions britanniques (pension regulator) a élaboré un guide à destination des administrateurs des régimes de retraite à prestations définies qui sont confrontés au risque de voir les engagements, ou les garanties d'une entreprise adhérente, diminuer suite à une transformation juridique ou une opération commerciale. Ce guide de gouvernance vise à alerter les administrateurs sur les situations susceptibles de mettre en péril le régime et à leur permettre d'en appréhender les conséquences sur son avenir. (Réf. 070441)
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Le guide distingue différentes situations qui peuvent aboutir à un désengagement, total ou partiel, du régime de pension de la part d’une entreprise adhérente, suite à un changement juridique, une opération de rapprochement, des restructurations, et pour lesquels les administrateurs sont invités à prendre des précautions. Dans ces hypothèses, le guide leur suggère notamment de recourir à un expert, de préférence indépendant, pour appréhender l’opération et ce qui pourrait en résulter. Dans les

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