Le 4 avril, la direction de l’entreprise de réassurance et le groupe spécial de négociation ont renouvelé leur accord un accord instituant le CE européen mis en place en 2009. L’accord originaire incorporait déjà les changements apportés par la directive sur les CE européens (refonte). Dans le cadre du renouvellement et de la mise en conformité avec le texte de transposition français, le nouvel accord apporte quelques modifications. Nous le mettons à disposition de nos lecteurs dans une perspective de benchmark.
Le CEEGS de Gras Savoye a été mis en place 2009 (v. dépêche n°091022).
Composition de l’instance. L’accord prévoit nouvellement que chaque pays employant au moins 5 salariés sera représenté au CE européen (le premier accord prévoyait un représentant dès que le groupe comptait une filiale dans un pays).Un siège supplémentaire est prévu par tranche d’effectif de 10 % du nombre total de salariés. Le mandat de ces représentants est de quatre ans. Le bureau restreint est composé de quatre membres : le président, un secrétaire et deux secrétaires adjoints.
Attributions et transnationalité au sens large.
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