Le Conseil des ministres s'apprête à décréter un nouveau dispositif de calcul du salaire minimum, qui s'appliquera à partir de 2017. Celui-ci ne sera plus déterminé par les partenaires sociaux, mais fixé annuellement par un projet de loi, en fonction, notamment, des taux d'inflation et de chômage ainsi que des perspectives de développement économique du pays. (Réf. 130349)
A partir de 2016, et à chaque dernière quinzaine du mois de Juin, le ministère du Travail présentera un projet de loi déterminant le salaire minimum en vigueur l’année suivante. Sa fixation sera soumise, au préalable, à une série de concertations menées entre les partenaires sociaux et le gouvernement, avec l’appui technique et scientifique de services spécialisés qui fourniront, à titre indicatif, des données chiffrées sur l’état de l’économie, le taux de chômage, de productivité et la compétitivité.
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