International : la Chine se dote d’une nouvelle règlementation sur les relations de travail

Une nouvelle règlementation du travail, plus protectrice des travailleurs, entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Contrat de travail écrit, respect du salaire minimum, fixation d'indemnités du licenciement, négociation collective, cette réglementation pourrait révolutionner le sort du travailleur chinois à condition que les pouvoirs publics fassent en sorte que cette nouvelle règlementation soit respectée. Cette dépêche contient en pièce jointe la traduction informelle en anglais faite par le cabinet d'avocats Baker & Mc Kenzie. (Réf. 070676)
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Cette loi contient 8 chapitres et 98 articles qui prévoient notamment :

  • que le contrat de travail doit être écrit et le salarié doit être informé des conditions de travail, risques professionnels, etc…
  • que l’employeur doit respecter le salaire minimum, verser les salaires dans les temps et payer les heures supplémentaires ;
  • que le licenciement peut intervenir uniquement en cas de violation de la règlementation du travail par l’employé, de son incompétence, de son inaptitude ou encore si des chan
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