Italie : la Commission européenne ouvre une enquête sur les aides d’Etat à la restructuration des entreprises chimiques NGP et Simpe

La Commission européenne a lancé, en application des dispositions communautaires en matière d'aides d'État, une enquête approfondie sur les aides à la restructuration, d'un montant de plus de 20 millions d'euros, octroyées aux entreprises chimiques NGP et Simpe par l'Etat italien. (Réf. 070427)
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NGP, une société d’industrie chimique, étant en difficulté financière, a créé la société Simpe et lui a transféré une partie de ses actifs. L’Etat italien a appuyé cette opération en versant une aide à la restructuration de plus de 20 millions d’euros à la société Simpe nouvellement constituée. Cette aide a été octroyée en mai 2006 sans notification préalable à la Commission, comme l’exigent les règles communautaires de la concurrence. La notification est seulement intervenue en juillet 2006. P

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