L'Agenda social pour 2005-2010 annonçait l'élaboration d'un cadre optionnel pour les accords transnationaux. La Commission européenne pourrait rendre publique, d'ici la fin février, une étude juridique faisant une analyse des textes conclus jusqu'à présent au sein des CE européens et desaccords cadres transnationaux. L'étude précise également les questions juridiques posées par le développement de la négociation transnationale. (Réf. 06134)
Il ressort de cette analyse, qui a recensé 91 textes existants, que les entreprises françaises sont à la pointe sur ce sujet puisqu’elles sont les plus nombreuses a avoir conclu des accords soit avec leur CE européen, soit des accords cadres mondiaux.
Vous avez une information à nous partager ?