Les partenaires sociaux (OGBL et LCGB côté syndical et UEL côté patronal) ont convenu lors d'une réunion qui s’est tenue en présence des ministres de l’Emploi et de l’Économie le 9 juin des nouvelles modalités d'octroi du chômage partiel aux entreprises touchées par la crise liée au COVID-19 au-delà de la fin de l’état de crise prévue pour le 24 juin. L’accord révise les modalités des dispositifs préexistants à la crise en prévoyant des procédures simplifiées et en aménageant les obligations d’interdiction de licenciement.
Le communiqué commun des ministères du Travail et de l’Économie paru le 10 juin indique que l’accord, repris par le gouvernement, prévoit que :
- Les entreprises industrielles continueront à bénéficier du régime de chômage partiel conjoncturel afin de pouvoir réagir aux perturbations des marchés internationaux. Ce dispositif , qui préexistait, permet une réduction de la durée de travail d’au maximum 1 022 heures par année et par salarié travaillant à temps plein.
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