« Nous avons assigné Manpower France en justice pour demander la mise en place d’un CE européen en vertu des prescriptions subsidiaires prévues par le Code du travail français » nous a informé Rachid Brihi, Avocat au cabinet Grumbach et Associés. En arrière fond de ce contentieux porté par la fédération syndicale Uni Europa, les organisations syndicales françaises CGT et britannique Unite, se pose notamment la question des conditions de désignation d’un représentant en Europe de la direction centrale d’un groupe non européen, point déterminant car il en découle la législation applicable. En l’espèce, l’enjeu est fort car de la solution résultera si le CE européen sera placé sous législation britannique ou française.
Le 3 juillet aura lieu l’audience de référé au TGI de Paris dans le cadre de l’action intentée par la fédération syndicale européenne Uni Europa, l’organisation syndicale française CGT et la britannique Unite. Ces dernières invoquent « l’obstruction de la Direction de ManpowerGroup à l’institution d’un Comité d’Entreprise Européen en faisant volontairement et frauduleusement échec à la mise en place d’un Groupe Spécial de Négociation (GSN) ».
Les faits. Dans leur assignation, les demanderesses é
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