- Selon vous, quelles sont les principales conclusions de votre recherche ?
Torsten Müller. En termes de contenu, le premier point est que 12 à 15 % des 300 entreprises du secteur du métal ayant un CE européen ont signé un accord formel, ce qui confirme plus ou moins les résultats des listes officielles fournies par la Commission européenne par exemple. Nous avons également recensé des cas qui ne sont pas inclus dans les listes officielles, mais pas au point de remettre ces dernières en question.
Le 2e résultat majeur est que, si l’on se base sur notre échantillon, il semble qu’à peu près le même nombre (12-15 %) d’arrangements informels a été passé entre les CE européens et les directions générales européennes. Par « arrangement informel » il faut comprendre tout accord qui n’a pas le statut formel d’accord écrit, c’est-à-dire les arrangements verbaux ou tacites entre le CE et la direction, qui sont parfois inscrits dans le compte-rendu d’une réunion, ou dans l’annexe du compte-rendu.