Pologne : démarrage des négociations sur la mise en oeuvre de l’accord européen sur le stress

Les négociations sur l’accord visant à mettre en œuvre l’accord européen sur le stress ont été précédées par une série d’ateliers, de conférences et de séminaires organisés par le syndicat Solidarnosc et par la mise en place d’un groupe de négociation en novembre 2007. Les négociations au niveau national sont menées par les organisations patronales (Confédération des employeurs Lewiatan, Business Center Club, Confédération des employeurs polonais et Syndicat des artisans) et les syndicats (Solidarnosc, l’Alliance des syndicats polonais et le Forum des syndicats). Pour le moment, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour traduire le texte de l’accord européen en polonais. Le processus de la mise en œuvre de l’accord est appuyé par la Commission européenne. L’accord européen sur le stress est le deuxième, après l’accord européen sur le télétravail, à être transposé par un accord collectif en Pologne. Un tel accord n’est pas une source autonome en droit du travail mais les stipulations de l’accord sur le télétravail ont été introduites dans le Code du travail (v. la dépêche n° 070839).
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ropéen sur le stress est le deuxième, après l’accord européen sur le télétravail, à être transposé par un accord collectif en Pologne. Un tel accord n’est pas une source autonome en droit du travail mais les stipulations de l’accord sur le télétravail ont été introduites dans le Code du travail (v. la dépêche n° 070839).

Les initiatives de l’Inspection du travail. Une autre initiative sur le stress au travail a été prise en 2007 par l’Inspection du travail. Elle a mis en place un programme de pré

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