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La législation en vigueur (article 94§1 du Code du travail) impose à l’employeur de prévenir le harcèlement moral au travail. Toutefois, la législation, assez récente en la matière, ne fournit pas de repères aux entreprises afin de lutter efficacement contre le harcèlement au travail. En pratique, seulement de grandes entreprises et l’administration publique se dotent de véritables politiques internes pour lutter contre ce phénomène.
Un modèle de politique interne. Le projet de « Cadre de la
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