Portugal : adoption des nouveaux critères de licenciement individuel pour extinction du poste de travail

Les cinq nouveaux critères retenus pour procéder au licenciement économique (hors licenciement collectif) pour suppression de poste de travail ont été adoptés par les députés vendredi 14 mars. Leur ordre est également fixé, le premier critère étant l’évaluation de la performance au travail. Jusqu’à présent, un seul critère était appliqué, celui dit du « dernier entré, premier sorti », avec une conséquence directe sur l’emploi des jeunes, selon le gouvernement. Une première mouture du projet gouvernemental sur cet aspect du Code du travail de 2012 a été rejetée par la cour constitutionnelle en 2013. A nouveau, l’opposition est prête à saisir la cour, argumentant que, pour la plupart, les entreprises ne savent pas ou ne peuvent pas « évaluer » leurs salariés. A noter que, pour la première fois de l’histoire sociale moderne du Portugal, une loi est approuvée sans l’accord préalable des partenaires sociaux.
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Critères de licenciement et ordre. Le projet de loi sur les critères de licenciement en cas d’extinction du poste de travail dans l’entreprise a été approuvé en première instance vendredi 14 mars par les députés. Le gouvernement a décidé de fixer cinq critères pour se séparer d’un employé et en a établi l’ordre.

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