Mis en lumière par le cas Edward Snowden, le sujet des lanceurs d’alerte (« whistleblowers ») se révèle prégnant au sein des entreprises. Ainsi, de quelle protection les lanceurs d’alerte peuvent se prévaloir lorsque l’alerte vise une entreprise ou une entité publique de droit privé ? La législation à ce sujet est en pleine évolution, non seulement au niveau des Etats mais aussi de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Cet article analyse plus particulièrement la législation de ces deux institutions au sujet des lanceurs d’alerte.
Les lanceurs d’alerte sont des citoyens qui, de manière désintéressée, décident de porter à la connaissance d’instances officielles, d’associations ou de médias des faits répréhensibles qu’ils considèrent dommageables pour l’homme, la société, l’économie ou l’environnement. L’objectif est que l’entité visée mette fin à ces mauvaises pratiques. Dans une étude de Transparency International sur les législations nationales pour la protection des lanceurs d’alerte, quatre pays sont mis en avant comme ayant une législation bien avancée : le Luxembourg, la Roumanie, la Slovénie et le Royaume-Uni. Seize autres pays disposent de protections légales partielles pour les lanceurs d’alerte et sept n’en ont pas, ou de façon très limitée.
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