Revue d’actualité du 21 septembre 2018

Ryanair/La  « normalisation » après la disruption ? Côté régulation sociale, les syndicats commencent à engranger des résultats des différents mouvements sociaux organisés dans plusieurs pays européens qui ont amené la compagnie aérienne à reconnaître et négocier avec eux dans plusieurs pays. L’une des revendications principales de ces mobilisations, en plus de l’amélioration des conditions de travail, est l’application des législations nationales du pays où le travailleur est basé et non celle du pavillon (irlandais) de la flotte. A cette pression sociale, s’ajoute une pression politique et judiciaire. Mercredi 19 septembre, la Commissaire européenne à l'Emploi, Marianne Thyssen, bien que précisant qu'il appartenait aux institutions des États membres de faire respecter ses législations nationales, a fermement déclaré que la compagnie irlandaise devait appliquer immédiatement les législations nationales du pays de base. Côté judiciaire, le tribunal civil espagnol de Santa Cruz de Tenerife (Canaries)  a  rendu une décision, le 18 septembre, qui ouvre une brèche dans la politique d’externalisation salariale de Ryanair. Il a reconnu comme employé de la compagnie un ex-pilote qui travaillait pour elle de manière régulière et qui facturait ses « prestations » à travers une société écran basée en Irlande. La décision est une première en Europe, puisque Ryanair faisait valoir jusqu’ici son identité juridique irlandaise pour s'opposer à ce genre de demandes de la part de collaborateurs réguliers externalisés. La compagnie low cost, qui a fait appel du jugement, a été condamnée à 26 584 € de cotisations sociales indûment acquittées par l'ex-pilote.
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enre de demandes de la part de collaborateurs réguliers externalisés. La compagnie low cost, qui a fait appel du jugement, a été condamnée à 26 584 € de cotisations sociales indûment acquittées par l’ex-pilote.

La bonne nouvelle de la semaine pour Ryanair est la décision de la Cour de Cassation française d’annuler un arrêt de 2014 qui l’avait condamné à verser 13 millions d’euros au total, pour avoir employé des hôtesses et stewards sur ses vols au départ de Marseille pendant plusieurs années,

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