UE/La commission des Affaires juridiques du Parlement européen renforce les droits à information et consultation et à codétermination en cas de transformation, fusion et scission transfrontalière d’entreprises. Le rapport adopté hier 6 décembre par la commission des Affaires juridiques du PE, qui est celle compétente sur le projet de directive sur les transformations, fusions, scissions transfrontalières d’entreprises, reprend les préconisations de la commission Affaires sociales (v. dépêche n°10908). La Confédération européenne des syndicats (CES), très active sur le dossier, souligne particulièrement le renforcement des droits à information et consultation, y compris du CE européen en cas de transfert d’un siège dans un autre pays de l’UE.
Revue d’actualité du 7 décembre 2018
Au menu : la commission des Affaires juridiques du Parlement européen renforce les droits à information et consultation et à codétermination en cas de transformation, fusion et scission transfrontalière d’entreprises, IG Metall demande 6 % d‘augmentation et une option entre augmentation de salaire et temps libre pour la sidérurgie, 2e accord de secteur dans les sciences de la vie et nouveau sector deal dans l'aérospatiale, toujours au UK, la justice confirme que les livreurs de Deliveroo ne peuvent pas être représentés collectivement.
Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.